Vincent Pavan, professeur de mathématiques mis à pied par son université

L’indépendance et la liberté d’expression des enseignants-chercheurs sont reconnues au niveau législatif dans l’art. 58 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, dite loi Savary, codifié en 2000 (art. L. 952-2 du code de l’éducation) : 

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. »

https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108689.html

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